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Dans un objectif de sécurité routière, une procédure permetaux autorités de devis assurance police et de gendarmerie intervenant dans lecadre d’accidents ayant provoqué des devis assurance dommages corporelsde retirer la carte grise de votre véhicule quand elles devis assurance estimentque la circulation de celui-ci est dangereuse : c’est la devis assurance procédure“véhicules gravement accidentés” (VGA). Vous pouvezalors accepter devis assurance d’abandonner votre véhicule (dans ce cas,le préfet annule le certificat devis assurance d’immatriculation) ou décider dele faire réparer. Vous devez alors saisir un devis assurance expert agréé VGA,qui détermine si votre véhicule est effectivement devis assurance dangereux.S’il considère qu’il ne l’est pas, il vous délivre un rapport de devis assurance conformité qui vous permet de reprendre possession de votrecarte grise. S’il devis assurance estime votre véhicule dangereux, il doit alors faire un devis des réparations devis assurance nécessaires pour le rendreconforme aux règles de sécurité. Après un contrôle de devis assurance cestravaux, il vous délivre un certificat de conformité des travauxau devis et devis assurance aux règles de sécurité, et vous pouvez ainsi récupérervotre carte grise.

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